assemblee nationale - Page 3
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Examen et vote, en commission élargie, des crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Mes questions au Ministre
(sur les stages à l'installation et le Fonds d'Allègement des Charges) : -
Examen et vote, en commission élargie, des crédits de la mission égalité des territoires et logement ... intervention sur la loi ALUR et la réforme des APL
Mes questions à la Ministre du Logement (loi ALUR et APL) :
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Présentation du rapport sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers... mon intervention
Fabrice Verdier (député PS) présentait son rapport sur le RSI (Régime Social des Indépendants), qu'il a remis au Premier ministre (lien vers le rapport).
Des mesures urgentes doivent être prises. C'est ce que j'ai demandé lors de mon intervention.
Certaines concernant l'accueil téléphonique sont déjà sur les rails. Tant mieux. Mais il faudra que les moyens en personnels suivent.
J'ai évoqué également deux sujets à traiter : le retard dans les dossiers (autres que les dossiers de retraite), ainsi que l'application de la règle du "silence vaut accord", toujours pour faciliter les relations entre le RSI et ses cotisants... qui sont nombreux à m'avoir envoyé leurs témoignages et fait part de leur ras-le-bol.
Mon intervention :
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Intervenant lors des 1ères rencontres "La Poste, solutions publiques"
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Audition de la présidente de France Télévisions
Mes questions à Delphine Ernotte :
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Examen en commission des crédits de la mission Outre-mer
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Examen et vote en commission élargie des crédits de la mission "Défense"
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Examen et vote des crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur" en commission élargie
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Examen et vote en Commission des Affaires culturelles et de l'éducation des crédits de la mission enseignement scolaire
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Vote solennel 1ère partie du Projet de Loi de Finances pour 2016 : Votants = 556 / Pour = 277 / Contre = 247
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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016
Examen en commission des Affaires sociales des amendements au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 (PLFSS 2016).
La baisse de cotisations, annoncée dans le cadre du "pacte de responsabilité" est prévue dans ce budget... mais elle sera reportée de trois mois pour permettre au gouvernement de gagner un peu d'argent !
Défense de mon amendement contre ce report :
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Examen du Projet de Loi de Finances pour 2016 (PLF 2016) ...
C'est parti pour l'examen du Projet de Loi de Finances pour 2016 (PLF 2016) ... examen pour avis, en commission des Affaires économiques, des articles 3 / 4 / 6 / 7 / 8 / 14 et 20
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Vote solennel du projet de loi création, architecture et patrimoine ...
le projet est adopté par 297 voix contre 195 ... rendez-vous en seconde lecture
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Audition de Jean-Marie Charon, auteur du rapport "presse et numérique : l'invention d'un nouvel écosystème" remis en juillet à la Ministre de la Culture
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Réunion au siège de La Poste de l'Observatoire National de la Présence Postale : préparation de l'avenant au contrat de présence postale territoriale 2014 / 2016
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Mes questions écrites de la semaine
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Audition d'Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique par la commission des affaires économique
Projet de loi numérique, cessions d'entreprises, télécoms...
Mes questions à Emmanuel Macron : -
Suite et fin de l'examen de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)... quelques avancées obtenues pour les territoires de montagne
Avec Martial Saddier et quelques élus de la montagne, nous avons lutté pied à pied depuis lundi soir pour défendre les spécificités des communes et intercommunalités de montagne.
Communiqué de presse conjoint :
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Matinée de travail avec l'ensemble des responsables du renseignement en France ... échanges très intéressants